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  • Docteur Bridge

A-t-on le droit de diffuser des images de vidéosurveillance après un cambriolage dans un cabinet ?



En 2016, une sacoche volée dans un cabinet dentaire a déclenché toute l’histoire. Equipé de caméras de vidéosurveillance, le chirurgien-dentiste avait publié, sur Facebook, les images du vol, la vidéo ayant été vue plus de 200 000 fois. Suite à cette vidéo, le dentiste s’était retrouvé devant le tribunal pour atteinte à la présomption d’innocence et atteinte à l’image.

Sur Europe 1, Roland Pérez, juriste et chroniqueur, explique : « Tout voleur présumé a droite à la présomption d’innocence et à la protection de sa vie privée, dont l’image fait partie ». Ainsi, si vous souhaitez installer un système de vidéo surveillance au sein de votre cabinet, il y a trois règles à respecter. « La première est qu’il faut la présence d’un affichage d’information. La seconde est l’usage approprié des images » : à savoir que les images ne doivent pas servir à faire le buzz sur Internet mais dont la finalité est d’identifier les voleurs et d’apporter la preuve des faits. Enfin, la dernière règle concerne le fait que « toute personne dispose d’un droit d’accès aux images la concernant ». D’ailleurs, ces images ne peuvent être conservées plus d’un mois, et doit être détruite une fois ce délai passé.

Ces règles s’appliquent aussi bien chez un particulier que chez un professionnel. Ainsi, le cabinet dentaire est également concerné, expliquant le cas du dentiste et du voleur de sacoche. Et les sanctions peuvent être lourdes : en cas de violation, la sanction peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Source : Europe 1


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