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  • Docteur Bridge

Affichage, transparence des informations : les dentistes rappelés à la loi par la DGCCRF



Après avoir visité 947 cabinets dentaires pour vérifier l’affichage des informations obligatoires et contrôler les dossiers des patients, la DGCCRF dresse un bilan peu glorieux pour la profession : « L’information délivrée aux patients est insuffisante : les chirurgiens-dentistes semblent toujours méconnaître leurs obligations réglementaires malgré les nombreux contrôles ».


En effet, comme le rapporte l’Information Dentaire, le un bilan du « Contrôle de la loyauté de l’information délivrée par les chirurgiens-dentistes », édité par l’organisme le 25 août dernier, indique que la DGCCRF a relevé un taux d’anomalie de 69,7% par établissement.


Cumuls de manquements en matière d’affichage des honoraires, non délivrance des documents de conformité et de traçabilité, présentation du devis non conforme, absence de remise de la notice explicatives du devis, absence d’indication sur les prix… Les inspecteurs ont dressé 15 procès-verbaux, dont 4 PV pénaux pour « pratiques commerciales trompeuses sur l’origine des dispositifs médicaux sur mesures », mais aussi 142 injonctions de mises en conformité et 513 avertissements…


« Une enquête identique sera reconduite » averti la DGCCRF, sans préciser sous quels délais.