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  • Docteur Bridge

Des visites ordinales de conformité dans toute la France



En Juin, à l’initiative du Conseil national de l’Ordre et des conseils départementaux, une vaste opération destinée à rationaliser les visites confraternelles a été lancée. Ces visites, qui font partie intégrante des prérogatives de l’Ordre, donnent souvent lieu à la formulation de recommandations à destination des cabinets dentaires. L’objectif principal de l’Ordre n’étant évidemment pas de « sanctionner », mais d’accompagner au mieux les praticiens dans la mise en conformité des cabinets.

Afin de rationnaliser les visites ordinales, l’Ordre a décidé de lancer une opération se déroulant en deux temps. Dans un premier temps, un questionnaire sera envoyé à tous les praticiens libéraux titulaires d’un cabinet dentaire, relatif à l’agencement et à l’organisation de leur cabinet. Un questionnaire complet et divisé en plusieurs sections : Aspect extérieur, locaux, hygiène et asepsie, tenue professionnelle, sécurité, et d’autres thématiques. Ce document devra être dûment rempli et renvoyé au conseil départemental du praticien.

Ensuite, dans un second temps, les conseils départementaux mèneront des visites confraternelles. Potentiellement, tous les cabinets dentaires peuvent recevoir la visite de conseillers, même si le questionnaire envoyé répondait à toutes les exigences. Cependant, seront visités en priorité, les cabinets pour lesquelles les réponses étaient jugées insuffisantes, ceux qui ont fait l’objet d’un signalement ou d’une suspicion de manquement à la réglementation, ceux qui viennent d’être crée ou repris, ou encore ceux dans lesquels le praticien est un maître de stage.

L’Ordre ne procédant pas à des visites sous forme de « visites mystères », deux membres du conseil départemental fixent un rendez-vous avec le praticien. Son accord est donc requis. Cependant, si le praticien refuse une visite de conformité, le conseil départemental peut traduire le praticien devant la chambre disciplinaire de première instance et procéder à un signalement de l’Agence régionale de Santé.

En cas de manquement à la réglementation, les conseillers ordinaux aménagent un délai plus ou moins rapide selon le type de manquement, et le praticien doit déclarer par écrit les améliorations effectuées au sein du cabinet. Il peut ensuite s’en suivre une contre-visite de la part des conseillers.

Source : Dynamique Dentaire


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