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  • Photo du rédacteurDocteur Bridge

L'accessibilité des cabinets reportée à 2018


Suite au projet de loi voté au parlement le 26 juin dernier, les cabinets ne respectant pas les règles d'accessibilité disposent d'un délai supplémentaire de 3 ans (2018) pour le faire, à l'unique condition de mettre en place un "Agenda d’accessibilité programmée" (Ad'ap).

Pour en savoir sur les Ad'ap, consultez le site de l'ONCD :

Source : ONCD


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