top of page
Rechercher

« Phobie administrative » : une praticienne condamnée pour ne pas avoir déclaré son employée

Photo du rédacteur: Docteur BridgeDocteur Bridge

Une dentiste exerçant dans le Finistère a été condamnée à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Brest pour ne pas avoir déclaré son assistante dentaire. Elle aurait expliqué souffrir de « phobie administrative ».


Les faits remontent à novembre 2012. La chirurgienne-dentiste avait embauché l'une de ses clientes en tant d'assistante dentaire. Elle la payait tous les mois par chèque, mais ne lui fournissait jamais de bulletin de salaire... Si cela était déjà louche, c'est seulement après avoir exercé un an au sein du cabinet, à la suite d’un arrêt maladie, que la collaboratrice a découvert qu’elle n’avait fait l’objet d’aucune déclaration : pas de déclaration préalable à l’embauche, pas de contrat de travail, aucune trace du côté de l’Urssaf... Malgré réclamations, l’employée n'a obtenu aucune régularisation de la part de son employeur qui s'est finalement séparé d'elle.


Malgré une première procédure menée devant les prud’hommes qui lui avait donné gain de cause, la désormais l'ex-employée du cabinet avait éprouvé toutes les peines du monde pour récupérer son argent après la rupture abusive du contrat… qu’elle n’a jamais signé. Suite à cela, la dentiste a été convoquée devant le délégué du procureur mais elle ne s’est jamais présentée. Au cours d’un deuxième rendez-vous, pour lequel elle a cette fois daigné se déplacer, la praticienne a maintenu assurer les paiements par virement bancaire. Un mensonge bien évidemment...


De nouveau appelée fin février dernier à se présenter devant le tribunal correctionnel de Brest, la chirurgienne-dentiste a cette fois encore brillé par son absence. Pas d'avocat non plus pour la représenter d'ailleurs... Cela n'a pas empêcher le tribunal de la condamner à une peine de 6 mois de prison avec sursis, à titre d’avertissement. Précisant qu'un nouvel accès de « phobie administrative » de la part de l'accusée pouvait entraîner la révocation de ce sursis.


Le tribunal a également assortie sa peine d'une obligation de dédommager la plaignante dans un délai de 24 mois. La praticienne sera également dans l'obligation de continuer à travailler dans l’optique de faire cesser une insolvabilité savamment orchestrée, à en croire les huissiers dans l’impossibilité de récupérer les premières sommes demandées. Elle devra également 8000€ de dommages et intérêts à la victime, 1000€ à l’Urssaf et 2000€ pour les frais de procédure.


Source : Le Télégramme

Comments


Commenting has been turned off.
bottom of page