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Plus qu'un mois pour déposer votre dossier Ad'AP !

  • Photo du rédacteur: Docteur Bridge
    Docteur Bridge
  • 8 juil. 2020
  • 1 min de lecture


Votre cabinet n'est pas aux normes pour l'accessibilité aux personnes handicapées ? Pour obtenir un délai supplémentaire maximum de 3 ans, vous avez jusqu'au 27 septembre 2015 pour déposer en mairie ou en préfecture un « agenda d’accessibilité programmé » (Ad'AP). Au delà de cette date, vous serez en infraction et passible de sanctions financières et pénales.

Pour en savoir plus, consultez l'article de l'Information Dentaire en cliquant ici


 
 
 

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