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Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu…



Jeudi dernier, le tribunal correctionnel de Paris a condamné quatre hommes et deux associations pour avoir incité à se soustraire à l’obligation légale de s’affilier à la Sécurité sociale. Parmi les prévenus apparait notamment un ancien chirurgien dentiste, le Docteur Claude Reichman, qui mène le « Mouvement pour la liberté de protection sociale » depuis plus de 25 ans.

Pour avoir également aidé à la désaffiliation de particuliers, et pour avoir être considéré comme le « fer de lance du mouvement » anti-Sécu, il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, et son association à 60 000 euros d’amende pour moitié avec sursis.

Un quinquagénaire a également été condamné à 5 mois avec sursis pour avoir donner tous les moyens pour quitter la Sécurité Sociale, à l’aide de son blog et d’un livre.

Tous les condamnés l’ont été pour « incitation au refus des assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale », un délit prévu par le code de la Sécurité Sociale. Le tribunal a précisé qu’ils n’étaient pas poursuivi pour « une opinion » mais plutôt pour « des actes positifs tendant à persuader le plus grand nombre d’enfreindre » la législation en vigueur.

Dans un communiqué diffusé en Janvier, le Docteur Reichman a estimé pour sa part qu’il a été « torturé au tribunal de Paris dans un procès truqué ».

Source : Sciences et Avenir


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