Les durées préconisées par les différents textes sont parfois contradictoires. Tandis que le Code Civil préconise une conservation de 30 ans, le Code de la santé publique fixe cette durée à seulement 10 ans « à compter de la consolidation du dommage ».
Pour l’Ordre, la durée adéquate serait 20 années de conservation. En effet, la traçabilité de la stérilisation doit permettre de faire le lien entre un dispositif médical, un cycle de stérilisation et un patient. Ce principe provient du Guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie, édité en 2006 par la Direction générale de la santé.
Ce temps, qui peut être considéré comme long pour les praticiens, permet cependant de se protéger et de donner des preuves concrètes en cas de conflit avec un patient.
Retrouvez les préconisations de l’Ordre concernant la durée d’archivage des données de stérilisation sur ordre-chirurgiens-dentiste.fr !
Comentários