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Réseaux de soins : l’Autorité de la concurrence sanctionne l'Ordre et les syndicats



L’Autorité de la concurrence a annoncé hier, jeudi 12 novembre, avoir prononcé une sanction financière de 4 millions d’euros à l’encontre du Conseil national et de 5 conseils départementaux de l’ordre des chirurgiens-dentistes (Isère, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Haut-Rhin, Bas-Rhin), ainsi que deux syndicats (FSDL, CDF).


L’Autorité leur reproche notamment d’avoir « mis en œuvre des pratiques de boycott à l’encontre des réseaux de soins dentaires (notamment Santéclair, Kalivia, Itélis) proposés par les organismes complémentaires d’Assurance Maladie ».


Une condamnation expliquée en détail dans ce communiqué publié par l’Autorité de la concurrence sur son site internet 👉 Réseaux de soins dentaires : le Conseil national ainsi que 5 conseils départementaux de l’ordre des chirurgiens-dentistes, et 2 fédérations syndicales, sanctionnés pour boycott


Dans un communiqué partagé sur sa page Facebook, l’Ordre des chirurgiens-dentistes « prend acte » de la décision de l’Autorité de la concurrence et envisage de former un recours devant la cour d’appel de Paris. « Cette décision pose une question délicate sur les compétences respectives de l’Ordre, des juridictions administratives et judiciaires ainsi que de l’Autorité de la concurrence pour interpréter et appliquer le code de déontologie des chirurgiens-dentistes », écrit-il, considérant cette décision comme étant « fondée sur des faits matériellement inexacts ».

👉 Voir la publication de l’ONCD


Les CDF ont également dénoncé ce jugement, estimant qu’il s’agissait d’une « sanction très lourde qui n’a d’autres objectifs que de les bâillonner, au profit d’une désorganisation professionnelle préjudiciable à tous, patients et praticiens ». Annonçant qu'ils feront, eux aussi, appel de cette décision.

👉 Voir le communiqué de presse des CDF

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