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  • Docteur Bridge

Recul du gouvernement sur le contrôle des centres dentaires



Nous vous en parlions il y a peu dans le blog, le gouvernement avait prévu de soumettre, avant chaque nouvelle ouverture d’un centre dentaire, un agrément préalable de la part de l’Agence régionale de santé (ARS).

En 2009, la loi HPST (« Hôpital, patients, santé, territoire » ou « loi Bachelot ») a créé, au moment de sa promulgation, un vide juridique permettant à certains centres de santé de s’ouvrir sans que ceux-ci n’aient à justifier de leur conformité aux obligations sanitaires et à leurs missions locales. C’est notamment à cause de celle-ci que des scandales tels que celui de Dentexia a pu voir le jour en France.

Il y a peu, le gouvernement promettait alors que les centres dentaires seraient mieux contrôlés car ils seraient désormais soumis à un agrément préalable de l’ARS avant leur ouverture… Malheureusement, le gouvernement semble déjà faire marche arrière. Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, commente « Face à la levée de bouclier des syndicats de centres de santé (FNCS, USMCS, SNCDCS..), suivis par les Mutuelles, voyant avant toute chose dans cette mesure une « stigmatisation » à leur égard au lieu d’un légitime rappel de conformité aux obligations de santé publique et à la mission sociale qui est la leur, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) recule. Elle annonce revoir sa copie et préparer une nouvelle « feuille de route » d’ici l’été.

Plus grave : la Conférence nationale de santé (CNS) s’est autosaisie « en urgence » de la question et a rendu un avis le 24 mars 2017, mis en ligne le 4 avril, avis qui a contribué à la reculade ministérielle. C’est d’autant plus scandaleux car cette saisine et l’avis rendu n’ont pas fait l’objet de débats ouverts au sein du « Parlement de la santé » qu’est censée être la CNS, mais sont uniquement le fait des membres de la Commission permanente, à l’issue d’un vote électronique organisé du 22 au 24 mars 2017… L’opposition des libéraux de santé n’a rien changé, tant leur poids est négligeable dans cette instance, comme dans tant d’autres ! »

Source : Dynamique Dentaire


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