Tiers payant généralisé : Les propositions de l’assurance maladie et des complémentaires santé

Pour faire face à l’instauration du tiers payant généralisé à l’horizon 2017, l’assurance maladie et les complémentaires santé ont présenté conjointement des solutions techniques qui ont été retenues pour sa bonne installation. Aujourd’hui, le taux de prise en charge en tiers payant des chirurgiens-dentistes atteint 19%, dont 9% en tiers payant intégral.

Parmi les différentes solutions, celle des pénalités prévues pour les organismes payeurs. Afin que les professionnels de santé ne subissent pas les risques liés aux changements de droits des patients, l’assurance maladie va garantir les paiements sur la base des droits du patient, inscrits sur sa carte Vitale.

Pour les complémentaires, il s’agira de saisir les informations du patient uniquement lors de sa première visite, celles inscrites sur l’attestation papier de tiers payant.

De plus, les organismes payeurs s’engagent en termes de délais de paiement : ils seront rapides et fixés par décret, et des pénalités seront versées au professionnel en cas de non respect par l’assurance maladie obligatoire. Les complémentaires s’aligneront sur ce délai, et également soumises aux pénalités.

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