« Sur notre territoire les ouvertures de centres dentaires, sur simple déclaration à l’ARS, sont exponentielles. Chirurgiens-dentistes et Centre dentaires ne sont donc pas traités de la manière.»
Pour remédier à cette situation jugée inégalitaire, le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD) a proposé le 14 octobre dans un communiqué une solution qui « mettra tout le monde sur un même pied d’égalité et de responsabilité » : l'inscription au tableau de l'ordre des centres dentaires avec cotisation ordinale.
Selon le syndicat, les centres dentaires sont considérés par le législateur comme « personne morale exerçant la chirurgie-dentaire ». « A ce titre, et comme les SELARL, ils doivent être inscrits au tableau et payer leurs cotisations » soutient Nathalie Delphin, présidente du SFCD.
Le SFCD est convaincu que c'est LA solution pour que centres dentaires et chirurgiens-dentistes soient soumis, à égalité, à la législation ordinale et au devoir de se soumettre au code de déontologie… Dès lors, les centres dentaires seraient dans l’illégalité, attaquables pour exercice illégal.
Cependant, selon l’Ordre des chirurgiens-dentistes, mettre en œuvre cette proposition est juridiquement impossible : si les praticiens qui exercent dans les centres les dentaires sont bien inscrits au tableau, et donc soumis au Code de déontologie, « les centres dentaires eux-mêmes disposent d’un statut particulier conféré par la loi » explique le président de l’ONCD, Serge Fournier.
« Ce sujet nous préoccupe également et nous nous y attaquons par un autre biais, a-t-il poursuivi. Mais le SFCD peut tenter de déposer un recours devant les juridictions administratives s’il le souhaite. »
« Nous nous réservons cette possibilité, précise Nathalie Delphin. Mais nous souhaitons avant tout un débat. A qui faisons-nous peur ? ».
Sources : Communiqué de presse du SFCD, Information dentaire