L’Union Dentaire a annoncé sur son site internet que la CNAM allait contrôler le respect des honoraires limites de facturation. Pour ce faire, l’ensemble des Feuilles de Soins vont être analysées de façon automatique.
En cas d’anomalies constatées de manière répétées, deux à trois courriers seront adressés aux praticiens fautifs, les invitant à régulariser leur situation. Si, suite à l’envoi de ces courriers, les praticiens concernés continuent de ne pas appliquer les honoraires limites de facturation tels que définis dans la convention, la CNAM pourrait décider de les sortir du système de traitement automatique (système OGE) et de procéder à une analyse manuelle de leurs Feuilles de Soins pendant un mois.
A l’issue de cette phase, si aucune anomalie de facturation n’a été constatée, ils seront réintégrés dans le système de traitement OGE. Dans le cas contraire, des sanctions conventionnelles pourront être décidées.
Source : Union Dentaire