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  • Docteur Bridge

La prise en charge en orthodontie d’un patient issu d’un litige : pourquoi & comment ?



Différemment des autres disciplines dentaires, lorsqu’un patient ayant débuté un traitement chez un autre orthodontiste se rend dans un nouveau cabinet, des spécificités sont à prendre en considération au moment de la décision de prise en charge. Considérations à la fois éthiques, déontologiques mais également cliniques sont ainsi à analyser.

Deux cas de figure peuvent se présenter : d’un côté, le patient qui demande un transfert d’un cabinet vers un autre sans procédure judiciaire, de l’autre, le patient déjà en procédure judiciaire, dans l’attente d’une expertise judiciaire.

Dans le premier cas, il s’agit simplement d’un transfert, et la démarche doit simplement se traduire par une demande de récupération de dossier orthodontique contre la signature d’une décharge après que le patient ait soldé la totalité du montant des honoraires auprès de son précédent praticien.

Idéalement, une communication doit s’établir entre le nouveau et l’ancien orthodontiste, afin de récupérer le maximum d’informations, et de l’informer de la récupération du dossier. Le nouveau praticien ne doit en aucun cas interférer dans une décision antérieure à sa prise en charge, malgré les éventuels conflits cliniques ou relationnels du patient avec son ancien chirurgien-dentiste.

Il est recommandé, pour le praticien faisant suite, de débuter le traitement par la réalisation d’un dossier radiographique, de réaliser des photos exo et endobuccales, et d’établir un nouveau dossier orthodontique complet comportement un volet clinique et administratif.

Dans le second cas, si le patient est déjà en procédure judiciaire avec expertise judiciaire, le nouvel orthodontiste devra alors se poser plusieurs questions. Doit-il attendre la fin du procès pour débuter ? Doit-il attendre l’avis de l’expert judiciaire ? S’il décide de reprendre le traitement, doit-il prendre des précautions légales, administratives ou cliniques ?

Pour Le Fil Dentaire, la reprise du traitement orthodontique ne doit pas attendre la fin de la procédure judiciaire. L’appareil fixe collé ne permet pas une longue attente, et en termes d’hygiène et d’entretien de la bouche, il n’est pas raisonnable de faire patienter longuement un patient sans traitement.

Cependant, il est recommandé de ne pas recommencer le traitement avant la fin de l’expertise judiciaire. La partie clinique de l’expertise se base sur l’état du patient au moment où il a quitté son ancien orthodontiste.

Une fois la décision de reprise du traitement prise, plusieurs précautions sont nécessaires. Dans un premier temps, il s’agira d’enregistrer la situation clinique dans laquelle se trouve le patient en litige, avec dossier radiographique complet. Ensuite, une dépose de l’ancien appareil orthodontique devra être effectuée. Elle permet ainsi au nouveau praticien de travailler à sa manière. Enfin, sur le plan administratif, il est nécessaire d’établir un devis d’honoraires comportant la durée complète résiduelle du traitement, accompagné d’un plan de traitement accepté et signé par le patient.

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