Vous vous souvenez peut-être de ce chirurgien-dentiste qui, en avril 2018, avait obtenu gain de cause contre Google au tribunal ? Le praticien estimait dénigrants les avis négatifs laissés par quelques internautes sur sa fiche et en avait demandé la suppression… Le TGI de Paris avait tranché en sa faveur en invoquant notamment la notion de protection des données à caractère personnel. Eh bien, un an après, une praticienne qui a fait une demande similaire vient, elle, d’être déboutée par un autre juge du même tribunal, au nom de la liberté d’expression.
En effet, le juge en question a rendu une analyse plus détaillée de la fiche en question et a retenu que les informations figurant sur la fiche Google My Business (nom et coordonnées) sont bien des données personnelles mais qui ne relèvent pas de la sphère privée. Il a donc estimé que "l’atteinte au droit des données personnelles n’est pas, à cet égard, manifestement démontrée".
En ce qui concerne les avis négatifs, le juge rappelle que la dentiste "peut agir sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 ou du dénigrement en application de l’article 1240 du code civil, contre les internautes qui porteraient atteinte à son honneur ou à sa réputation ou qui publieraient une critique excessive et fautive de ses services.". Traduction : la praticienne peut porter réclamation spécifiquement contre les personnes à l’origine des avis qu’elle estimerait contraire à ses droits. Mais le juge ne peut demander la suppression pure et simple de la fiche en question car cela contreviendrait au principe de la liberté d’expression.
Deux demandes similaires, deux aboutissements différents…
La question des fiches Google My Business est donc loin d’être tranchée. Mais ces deux décisions ont été rendues en référé, à savoir dans un contexte d’urgence. Il convient donc à présent d’attendre le jugement de fond de la première décision pour connaître la position de la justice sur cette question.
Sources : Infostratèges et Dynamique Dentaire