Tous les professionnels libéraux vont désormais pouvoir bénéficier d’Indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail. Le Conseil d’administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), chargée de piloter la réforme du régime, en a adopté les modalités au début de ce mois d’avril. Voici les principaux points à en retenir :
Délais de carence
Les IJ s’appliqueront, avec un délai de carence de 3 jours, pendant 90 jours au-delà desquels les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relai.
Cotisations
Le taux de cotisation retenu est fixé à 0,30 % du bénéfice non commercial (BNC) avec un plafond de revenus annuels limité à 3 Plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS), soit 123 408 €.
Ainsi, la cotisation maximale ne pourra excéder 370 € par an pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS.
La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 50 euros par an.
Les cotisations seront recouvrées par l’URSSAF et le paiement des IJ sera effectué par les CPAM.
Montant des indemnités
Le montant des IJ sera calculé en fonction du revenu professionnel : IJ = 1/730 x revenu annuel, comme c’est le cas pour les salariés et commerçants, mais avec un plafond de 3 PASS.
Sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, l’indemnité journalière maximale sera de 169 euros, et l’IJ minimale, sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40 % du Pass, sera de 22 euros par jour.
Une réforme très attendue par les libéraux comme en témoigne la déclaration de Michel Picon, président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), suite à la publication des ces modalités : « La crise sanitaire a mis en lumière les insuffisances de la protection sociale des professionnels libéraux. Nous avons voulu y remédier afin qu’aucun professionnel libéral ne reste au bord du chemin. La création d’indemnités journalières, portée par l’UNAPL, constitue la plus grande avancée sociale de ces dernières années pour notre secteur. C’est une immense fierté pour notre organisation, et je fais confiance à la CNAVPL, sa présidente et ses administrateurs, pour la mettre en œuvre.».
Sources : Unapl, CNAVPL, Capital