Du fait d’actes dentaires parfois invasifs, le personnel soignant du cabinet dentaire se doit d’être à jour dans ses vaccins. Ainsi, plusieurs obligations juridiques permettent d’assurer une protection individuelle tout comme celle de l’entourage du personnel soignants ou du patient. Dynamique dentaire a décidé de revenir sur le cadre juridique de la vaccination, entre obligations et recommandations.
Deux lois régissent la vaccination en milieu de travail. Dans un premier temps, le Code de la santé publique rend obligatoire certaines vaccinations pour les professionnels de santé, tels que l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Ensuite, le Code du Travail prévoit qu’un employeur, sur proposition du médecin du travail, peut recommander une vaccination visant à prévenir un risque professionnel.
En 2015, le calendrier des vaccinations précise deux types de vaccinations pour les étudiants et les professionnels de santé. Dans un premier temps, celles qui sont obligatoires, à savoir la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l’hépatite B et la tuberculose. Ensuite, les vaccinations uniquement recommandées, que sont la grippe, la coqueluche, la rubéole, la rougeole et la varicelle.
En ce qui concerne la prise en charge de la vaccination et la connaissance du statut vaccinal des employés du cabinet dentaire, la loi établit que ce sont aux organismes employeurs ainsi qu’aux établissements universitaires de prendre en charge les dépenses.
Le statut vaccinal des employés doit être vérifié par le médecin du travail dans le cadre des visites obligatoires, ces données étant confidentielles.
Le chirurgien-dentiste, au sein de son cabinet, se doit donc de respecter les obligations de vaccinations prévues par le Code de la santé publique pour l’ensemble de la population, mais aussi de respecter les vaccinations spécifiques aux professionnels de santé. Un manquement de ces obligations est susceptible d’engager les responsabilités civiles, pénales et disciplinaires du chirurgien-dentiste.
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